Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/04/2022Version en vigueur depuis le 16 avril 2022


    Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.

    • Article 2

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 6

    • Article 3

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 11

    • Article 4

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 11-2

    • Article 5

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 12

    • Article 6

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 13


    • Article 7

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 13-1

    • Article 8

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 14


    • Article 9

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 14-1

    • Article 10

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 14-3

    • Article 11

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 15

    • Article 12

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 17

    • Article 13

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 19-1


    • Article 14

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 20


    • Article 15

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 21

    • Article 16

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 21-1, Art. 21-2

    • Article 17

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 22


    • Article 18

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 23

    • Article 19

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 24

    • Article 20

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 26-1

    • Article 21

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :

      -Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 5-5, Art. 11-1, Art. 14-2

    • Article 22

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 4-2


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 10


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 1


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 3


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 5


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
      Art. 4