Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale

JORF n°0089 du 15 avril 2022

En vigueur depuis le 16/04/2022En vigueur depuis le 16 avril 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/04/2022Version en vigueur depuis le 16 avril 2022


Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.