Le ministre chargé de la santé confie au groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, dénommé « Agence du numérique en santé », la mission de mettre gratuitement à disposition des professionnels personnes physiques intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, un moyen d'identification électronique immatériel dénommé « e-CPS ».
La e-CPS est une application mobile à télécharger sur un terminal compatible.
Ce moyen d'identification électronique est destiné à permettre aux professionnels mentionnés au premier alinéa et intervenant dans le système de santé de s'identifier électroniquement auprès des services numériques en santé mentionnés à l'article L. 1470-1 du code de la santé publique.
L'Agence du numérique en santé met à disposition sur son site internet une documentation permettant de guider les professionnels dans leurs démarches de téléchargement, d'activation et d'utilisation de la « e-CPS ».

L'obtention d'une e-CPS est soumise à deux conditions :
a) L'enregistrement préalable du professionnel dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné à l'article L. 1470-4 du code de la santé publique ;
b) La détention par le professionnel d'un terminal compatible.

Les catégories de données à caractère personnel traitées par l'Agence du numérique en santé aux fins de gestion de la e-CPS sont les suivantes :
a) Les données d'identification du professionnel ;
b) Les coordonnées téléphoniques et électroniques du professionnel.
Ces données sont issues du répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné à l'article L. 1470-4 du code de la santé publique.

Pour pouvoir être utilisée, la e-CPS doit préalablement être activée, selon une des deux modalités suivantes :
a) Soit par l'utilisation du moyen d'identification électronique mentionné à l'article L. 161-33 du code de la sécurité sociale ;
b) Soit par la saisie, par le professionnel de deux codes de validation ou tout autre secret qui lui sont préalablement adressés respectivement aux coordonnées téléphoniques et électroniques enregistrées dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques.
Après activation de la e-CPS, le professionnel choisit un code personnel qui est associé à sa e-CPS.
La même procédure s'applique en cas de renouvellement d'une e-CPS, à l'approche de son expiration ou à la suite d'une désactivation.
Lors d'une identification électronique auprès d'un service numérique en santé, le professionnel saisit l'identifiant qui lui a été attribué lors de son enregistrement au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques, puis saisit son code personnel ou un facteur d'authentification dynamique.