Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 18

    Version en vigueur depuis le 04/02/2023Version en vigueur depuis le 04 février 2023

    Modifié par Décret n°2023-56 du 2 février 2023 - art. 2


    Les conditions de rémunération des emplois de préfet et de sous-préfet sont définies, pour chacun des groupes mentionnés aux articles 5 et 9 du présent décret, par le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.