Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 32

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Code des pensions civiles et militaires de retraite
    Art. R45, Art. R46, Art. R47, Art. R48, Art. R49


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code des pensions civiles et militaires de retraite
    Art. D24

  • Article 34

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960
    Art. 1, Art. 3

  • Article 35

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°65-184 du 5 mars 1965
    Art. 11

  • Article 36

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°72-355 du 4 mai 1972
    Art. 53

  • Article 37

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
    Art. 11-1

  • Article 38

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
    Art. 20-3, Art. 29

  • Article 39

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
    Art. 43, Art. 49

  • Article 40

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
    Art. 3, Art. 11-1, Art. 13, Art. 18

  • Article 41

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°94-874 du 7 octobre 1994
    Art. 19, Art. 24, Art. 25

  • Article 42

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 95-654 du 9 mai 1995
    Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 57

  • Article 43

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°95-979 du 25 août 1995
    Art. 1

  • Article 45

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000
    Art. 5-1

  • Article 46

    Version en vigueur depuis le 14/03/2022Version en vigueur depuis le 14 mars 2022

    1° A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001
    Art. 6

    2° L'article 6 du même décret, dans sa rédaction issue du 1°, peut être modifié par décret.

  • Article 47

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2004-1247 du 22 novembre 2004
    Art. 3

  • Article 48

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
    Art. 6-1

  • Article 49

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
    Art. 8-1

  • Article 50

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-939 du 2 août 2005
    Art. 9-1

  • Article 51

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006
    Art. 1, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11

  • Article 52

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007
    Art. 1

  • Article 53

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009
    Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 6

  • Article 54

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2010-745 du 1er juillet 2010
    Art. 3

  • Article 55

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2011-1229 du 30 septembre 2011
    Art. 1

  • Article 56

    Version en vigueur depuis le 14/03/2022Version en vigueur depuis le 14 mars 2022

    1° A modifié les dispositions suivantes :

    - Décret n°2013-314 du 15 avril 2013
    Art. 7

    2° L'article 7 du même décret, dans sa rédaction issue du 1°, peut être modifié par décret.

  • Article 57

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018
    Art. 20, Art. 23

  • Article 58

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2019-86 du 8 février 2019
    Art. 29