Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Sct. Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 19


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 7-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 6-1


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Sct. Chapitre Ier : Médecins agréés , Sct. Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementaux , Sct. Chapitre III : Conseil médical supérieur

  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 20

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 21

  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 22, Art. 23

  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 25

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 27

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 28

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 30

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 34

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 35

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 36

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 38

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 39

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 41

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 42

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 43

  • Article 19

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 44

  • Article 20

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 47

  • Article 21

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 47-5

  • Article 22

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 47-6

  • Article 23

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 47-7

  • Article 24

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 47-8

  • Article 25

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 47-10

  • Article 26

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 47-13

  • Article 28

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 48

  • Article 29

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 49

  • Article 30

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°86-442 du 14 mars 1986
    Art. 53