Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 43

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985
    Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

  • Article 44

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
    Art. 19, Art. 26

  • Article 45

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 88-145 du 15 février 1988
    Art. 2, Art. 8, Art. 12

  • Article 46

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n° 91-298 du 20 mars 1991
    Art. 36, Art. 42

  • Article 47

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-620 du 7 juillet 1992
    Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 10

  • Article 48

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992
    Art. 10, Art. 11

  • Article 49

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996
    Art. 1

  • Article 50

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
    Art. 20, Art. 31, Art. 35, Art. 37

  • Article 51

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2005-372 du 20 avril 2005
    Art. 3, Art. 4, Art. 7