Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/03/2022Version en vigueur depuis le 01 mars 2022


    Le décret du 9 décembre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
    Art. 1


  • Article 4

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
    Art. 1-1

  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
    Art. 2


  • Article 6

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
    Art. 3


  • Article 7

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
    Art. 3-1

  • Article 8

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
    Art. 5

  • Article 9

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
    Art. 6

  • Article 10

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
    Art. 6-1

  • Article 11

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
    Art. 7

  • Article 12

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
    Art. 8

  • Article 13

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
    Art. 8-1

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
    Art. 9

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
    Art. 10

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A abrogé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2013-1135 du 9 décembre 2013
    Art. 11