Article 1
Le décret du 9 décembre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.
Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale
JORF n°0049 du 27 février 2022