Les systèmes informatiques du commerçant et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe, doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.

- Arrêté du 12 novembre 2019

Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 15, Art. 17

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.