Décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux corps paramédicaux de la catégorie B du ministère de la défense

Version en vigueur au 17/05/2026Version en vigueur au 17 mai 2026

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  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 31/12/2021Version en vigueur depuis le 31 décembre 2021


    I. - Les membres du corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret du 19 décembre 2005 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, au 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION D'ORIGINE
    Infirmiers de classe normale

    NOUVELLE SITUATION
    Infirmiers de classe normale

    ANCIENNETÉ CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon

    8e échelon

    8e échelon

    Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois et jusqu'à quatre ans

    7e échelon

    7e échelon

    Ancienneté acquise

    6e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise

    5e échelon

    5e échelon

    Ancienneté acquise

    4e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise

    3e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    Infirmiers de classe supérieure

    Infirmiers de classe supérieure

    Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

    8e échelon

    9e échelon

    Ancienneté acquise

    7e échelon

    8e échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise

    6e échelon :

    - à partir de deux ans

    7e échelon

    Sans ancienneté

    - avant deux ans

    6e échelon

    Ancienneté acquise majorée d'un an et six mois

    5e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise au-delà de deux ans et six mois

    4e échelon :

    - à partir de deux ans

    5e échelon

    5/6 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans

    - avant deux ans

    4e échelon

    5/6 de l'ancienneté acquise

    3e échelon

    3e échelon

    2/3 de l'ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise


    II. - Les infirmiers inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, promus dans le grade d'avancement du corps régi par le décret du 19 décembre 2005 susvisé postérieurement au 1er janvier 2022, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 4 du décret du 11 mai 2016 susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2022, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.