Les agents des services hospitaliers qualifiés civils stagiaires relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret et sont classés dans ce corps conformément aux dispositions mentionnées à l'article 9.

Jusqu'au prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires :
1° Les représentants des agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus représentent les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale relevant du présent décret.
2° Les représentants des agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus représentent les agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure relevant du présent décret.

- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Sct. SECTION 1 : AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES CIVILS, Art. 5, Art. 8, Sct. SECTION 2 : AIDES SOIGNANTS CIVILS, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITION MODIFIANT LE DECRET N° 2005 1597 DU 19 DECEMBRE 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GENERAUX DU MINISTERE DE LA DEFENSE, Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 32

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.