Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

JORF n°0303 du 30 décembre 2021

En vigueur depuis le 31/12/2021En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 31/12/2021Version en vigueur depuis le 31 décembre 2021


Les agents des services hospitaliers qualifiés civils stagiaires relevant du décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret et sont classés dans ce corps conformément aux dispositions mentionnées à l'article 9.