Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 31/12/2021Version en vigueur depuis le 31 décembre 2021


    Les agents des services hospitaliers qualifiés civils sont recrutés sans concours selon les modalités prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 susvisé.
    L'affectation, le stage et la titularisation des candidats admis sont régis par les dispositions du chapitre I ter du même décret.