Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


    Afin de permettre le reclassement dans le corps régi par le décret du 28 juillet 2014 susvisé, sont créés deux échelons provisoires avant le 1er échelon du grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe supérieure.
    Les durées du temps passé dans ces échelons provisoires sont fixées ainsi qu'il suit :


    Echelons provisoires

    Durée

    2nd échelon provisoire

    2 ans

    1er échelon provisoire

    1 an

  • Article 28

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


    I. - Les membres du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense régi par le décret du 28 juillet 2014 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, au 1er janvier 2022, conformément aux dispositions des II et III du présent article.
    II. - Les infirmiers en soins généraux des premier et deuxième grades sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION D'ORIGINE
    Premier grade du corps des infirmiers
    en soins généraux et spécialisés

    NOUVELLE SITUATION
    Grade d'infirmier en soins généraux
    de classe normale

    ANCIENNETÉ CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon

    10e échelon

    9e échelon

    Ancienneté acquise

    9e échelon

    8e échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise

    8e échelon

    7e échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

    7e échelon

    7e échelon

    Sans ancienneté

    6e échelon

    6e échelon

    6/7 de l'ancienneté acquise

    5e échelon

    5e échelon

    5/6 de l'ancienneté acquise

    4e échelon

    4e échelon

    2/3 de l'ancienneté acquise

    3e échelon

    3e échelon

    2/3 de l'ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    1/2 de l'ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    1/2 de l'ancienneté acquise

    Deuxième grade du corps des infirmiers
    en soins généraux et spécialisés

    Grade d'infirmier en soins généraux
    de classe supérieure

    ANCIENNETÉ CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon

    10e échelon

    9e échelon

    Ancienneté acquise

    9e échelon

    8e échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise

    8e échelon

    7e échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise

    7e échelon

    6e échelon

    5/8 de l'ancienneté acquise

    6e échelon

    5e échelon

    4/7 de l'ancienneté acquise

    5e échelon

    4e échelon

    2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

    4e échelon

    4e échelon

    Sans ancienneté

    3e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise


    III. - Les infirmiers de bloc opératoire et les puéricultrices des deuxième et troisième grades sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION D'ORIGINE
    Deuxième grade du corps des infirmiers
    en soins généraux et spécialisés

    NOUVELLE SITUATION
    Grade d'infirmier de bloc opératoire
    ou puéricultrice de classe normale

    ANCIENNETÉ CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon

    10e échelon

    9e échelon

    Ancienneté acquise

    9e échelon

    8e échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise

    8e échelon

    7e échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise

    7e échelon

    6e échelon

    5/8 de l'ancienneté acquise

    6e échelon

    5e échelon

    4/7 de l'ancienneté acquise

    5e échelon

    4e échelon

    2/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

    4e échelon

    4e échelon

    Sans ancienneté

    3e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise

    Troisième grade du corps des infirmiers
    en soins généraux et spécialisés

    Grade d'infirmier de bloc opératoire
    ou puéricultrice de classe supérieure

    ANCIENNETÉ CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon

    10e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise

    9e échelon

    5e échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise

    8e échelon

    4e échelon

    5/8 de l'ancienneté acquise

    7e échelon

    3e échelon

    1/2 de l'ancienneté acquise

    6e échelon

    3e échelon

    Sans ancienneté

    5e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    4e échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    3e échelon

    2nd échelon provisoire

    Ancienneté acquise

    2e échelon

    1er échelon provisoire

    1/2 de l'ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon provisoire

    Sans ancienneté


    IV. - Les infirmiers anesthésistes des troisième et quatrième grades sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION D'ORIGINE
    Dans le troisième grade du corps des infirmiers
    civils en soins généraux et spécialisés

    NOUVELLE SITUATION
    Dans le grade d'infirmier anesthésiste
    de classe normale

    ANCIENNETÉ CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon

    10e échelon

    9e échelon

    Sans ancienneté

    9e échelon

    8e échelon

    Sans ancienneté

    8e échelon

    7e échelon

    1/2 de l'ancienneté acquise

    7e échelon

    6e échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise

    6e échelon

    5e échelon

    5/7 de l'ancienneté acquise

    5e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise majorée d'un an

    4e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise majorée d'un an

    3e échelon

    3e échelon

    Sans ancienneté

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    Dans le quatrième grade du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés

    Dans le grade d'infirmier anesthésiste
    de classe supérieure

    Ancienneté conservée dans la limite
    de la durée de l'échelon

    6e échelon

    6e échelon

    Sans ancienneté

    5e échelon

    5e échelon

    Sans ancienneté

    4e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

    3e échelon

    3e échelon

    5/8 de l'ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    2/3 de l'ancienneté acquise

    1er échelon

    2e échelon

    Sans ancienneté

  • Article 29

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


    I. - Les infirmiers en soins généraux et spécialisés inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 28 juillet 2014 susvisé postérieurement au 1er janvier 2022, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du titre IV du décret du 28 juillet 2014 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 28.
    II. - Les lauréats des concours professionnels d'accès aux grades d'avancement du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant le 1er janvier 2022, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du titre IV du décret du 28 juillet 2014 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 28.