Décret n° 2021-1869 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 23

    Version en vigueur depuis le 01/10/2022Version en vigueur depuis le 01 octobre 2022

    Modifié par Décret n°2022-1269 du 29 septembre 2022 - art. 1


    I. - Au 1er janvier 2022, les aides-soignants relevant du corps régi par le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, sont intégrés et reclassés dans le corps des aides-soignants civils du ministère de la défense régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


    ANCIENNE SITUATION

    NOUVELLE SITUATION

    Aide-soignant civil de classe exceptionnelle

    Aide-soignant civil de classe supérieure

    Echelons

    Echelons

    Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

    10e échelon :

    - au-delà de 3 ans

    8e échelon

    1 an et 6 mois d'ancienneté

    - au-delà d'un an et avant 3 ans

    8e échelon

    Sans ancienneté

    - avant 1 an

    7e échelon

    Ancienneté acquise majorée d'un an

    9e échelon

    6e échelon

    5/6 de l'ancienneté acquise

    8e échelon

    5e échelon

    2/3 de l'ancienneté acquise

    7e échelon

    4e échelon

    2/3 de l'ancienneté acquise

    6e échelon

    4e échelon

    Sans ancienneté

    5e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise

    4e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    3e échelon

    1er échelon

    1 an d'ancienneté

    2e échelon

    1er échelon

    6 mois d'ancienneté

    1er échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté

    Aide-soignant civil

    Aide-soignant civil de classe normale

    Echelons

    Echelons

    Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

    12e échelon

    8e échelon

    Ancienneté acquise majorée d'un an

    11e échelon

    8e échelon

    Sans ancienneté

    10e échelon

    7e échelon

    Ancienneté acquise

    9e échelon

    6e échelon

    5/6 de l'ancienneté acquise

    8e échelon

    5e échelon

    Ancienneté acquise

    7e échelon

    5e échelon

    Sans ancienneté

    6e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise

    5e échelon

    4e échelon

    Sans ancienneté

    4e échelon

    3e échelon

    1/2 de l'ancienneté acquise

    3e échelon

    2e échelon

    1/2 de l'ancienneté acquise

    2e échelon

    1er échelon

    1/2 de l'ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Sans ancienneté


    II. - Les dispositions du décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021 susvisé ne sont pas applicables aux fonctionnaires reclassés dans les conditions prévues au I.

    III. - Les services accomplis dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis dans le corps régi par le présent décret, ainsi que dans le grade d'intégration.

    IV. - Au 1er janvier 2022, les aides-soignants détachés dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans le corps régi par le présent décret. Ils sont classés dans ce corps conformément au tableau de correspondance figurant au I.

    Les services accomplis en position de détachement dans le corps régi par le décret du 3 novembre 2009 mentionné ci-dessus ainsi que dans les grades de ce corps sont assimilés, pour l'avancement à la classe supérieure, à des services accomplis en position de détachement dans le corps régi par le présent décret dans lequel ils sont détachés ainsi que dans leur grade d'intégration.