Arrêté du 16 décembre 2021 définissant les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages et l'obligation et les conditions de formation au bien-être animal des personnes désignées référentes dans les élevages de porcs ou de volailles

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • ANNEXE 1

    Version en vigueur depuis le 30/12/2021Version en vigueur depuis le 30 décembre 2021

    OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DU MODULE DISTANCIEL COMMUN


    Champs de connaissances
    Capacités minimales attendues

    Définition du bien-être animal
    -Etre sensibilisé à la notion de perception et d'émotion chez les animaux (les animaux perçoivent leur environnement différemment et cela influe sur leur bien-être) ;

    -Savoir définir le bien-être animal (définition ANSES) ;

    -Savoir distinguer le bien-être animal et la notion de bientraitance.

    -Historique, actualités et attentes sociétales

    -Réglementation relative à la protection animale
    -Savoir que le bien-être animal est une attente sociétale forte (de la part des consommateurs, des citoyens, cahiers des charges, réglementation …) et incontournable qui s'inscrit dans un contexte historique et philosophique ;

    -Savoir que le bien-être animal est réglementé et que le non-respect entraîne des sanctions.

    Informations sur le référent " bien-être animal " (rôle, connaissances, durée de validité de la formation, certificat individuel de réalisation, renouvellement)
    -Connaître le rôle du référent bien-être animal conformément au huitième alinéa de l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime

    Les différentes composantes du bien-être des animaux : définition opérationnelle via " les 5 libertés " et l'évaluation du bien-être animal
    -Comprendre ce que sont les différents besoins physiologiques et psychiques des animaux ;

    -Etre capable de citer les " 5 libertés " ;

    -Connaître les principales manières d'évaluer le bien-être animal (indicateurs sur les animaux, l'environnement).

    Sensibilisation aux manipulations et aux pratiques d'élevage appliquées aux animaux et nécessité d'améliorer le bien-être animal
    -Comprendre l'intérêt du respect des bonnes pratiques de manipulation et d'élevage des animaux ;

    -Etre sensibilisé aux motivations de l'amélioration du bien-être animal

    Ouverture sur le principe du " One Welfare "
    -Connaître le principe du " One Welfare ".

  • ANNEXE 2

    Version en vigueur depuis le 30/12/2021Version en vigueur depuis le 30 décembre 2021

    DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


    INTITULE
    STATUT
    CODE RNCP

    Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
    /
    Inscrit de droit

    Brevet de technicien supérieur agricole productions animales
    ACTIF RNCP
    RNCP15612

    Brevet de technicien supérieur agricole analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole
    ACTIF RNCP
    RNCP24440

    Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'entreprise agricole
    ACTIF RNCP
    RNCP29267

    Brevet professionnel responsable d'entreprise agricole
    ACTIF RNCP
    RNCP29257

    Certificat de spécialisation conduite d'un élevage porcin
    ACTIF RNCP
    RNCP34677