Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur au 18/08/2026Version en vigueur au 18 août 2026

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  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


    Les agents des services hospitaliers qualifiés sont recrutés sans concours par chaque établissement selon les modalités prévues aux articles 4-2 à 4-5 du décret du 19 mai 2016 susvisé.