Article 32
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 33
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 19
Article 34
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :-LOI n° 96-370 du 3 mai 1996
Sct. Titre III : Indemnisation, compte d'engagement citoyen et prestations de fin d'activité, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-6, Art. 15-9, Art. 15-10, Art. 15-11, Art. 15-12, Art. 15-13, Art. 15-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L5151-9, Art. L6333-1
A créé les dispositions suivantes :
-LOI n° 96-370 du 3 mai 1996
Sct. Chapitre Ier : Indemnités horaires, Sct. Chapitre II : Allocation de vétérance, Sct. Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance, Sct. Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, Sct. Chapitre V : Compte d'engagement citoyen, Sct. Chapitre VI : Modalités d'application, Art. 15-15
Article 35
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 36
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 37
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 38
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime
Art. L242-3-1
- Code de la santé publique
Art. L4122-2, Art. L4231-7, Art. L4312-7
Article 39
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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