Article 21
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. L1424-1, Art. L1424-5, Art. L1424-6, Art. L1424-24-5, Art. L1424-31, Art. L1424-75, Art. L1424-33
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004
Art. 73
Article 22
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. L1424-33
- Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983
Art. 125
- Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990
Art. 17
Article 23
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. L1424-70, Art. L1424-91
Article 24
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 12-2-1
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1424-49, Art. L1424-5, Art. L1424-6, Art. L1424-7, Art. L1424-8, Art. L1424-8-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Loi n°2004-811 du 13 août 2004
Art. 44
A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Art. L1424-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 1-1 : Réserves communales de sécurité civile