Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 04/08/2026Version en vigueur au 04 août 2026

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  • Article 21

    Version en vigueur depuis le 04/10/2021Version en vigueur depuis le 04 octobre 2021



    Organisation


    Nantes Université peut comprendre des services communs et généraux régis par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation. Les services communs sont propres à chaque établissement ou communs à Nantes Université et aux établissements-composantes. Ils sont administrés par un directeur désigné dans les conditions déterminées par les textes en vigueur. La liste en est fixée par le règlement intérieur.