Principes

Les établissements-composantes conservent leur personnalité morale et l'ensemble des prérogatives découlant de leurs statuts respectifs. Ils conservent leur ministère de tutelle.

Délégation et transferts de compétences

Nantes Université peut déléguer à ses établissements-composantes l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences, selon des modalités soumises à avis du directoire et approbation des conseils d'administration des établissements-composantes et de Nantes Université.

De même, un établissement-composante peut transférer ou déléguer à Nantes Université l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences selon des modalités soumises à avis du directoire et approbation des conseils d'administration de l'établissement-composante et de Nantes Université.

Composition des pôles

Hors des établissements-composantes, Nantes Université est composée de pôles qui regroupent des composantes et des structures de recherche qui en constituent les socles fondamentaux. Le nombre, la composition des pôles et leur dénomination sont précisés par le règlement intérieur de l'établissement.

Le périmètre d'un pôle peut être modifié par délibération du conseil d'administration de Nantes Université, à la demande de l'instance de la composante ou de la structure de recherche qui souhaite quitter un pôle pour en rejoindre un autre, après avis :

1° Du conseil du pôle auquel appartient la composante ou la structure de recherche ;

2° Du conseil du pôle que la composante ou la structure de recherche souhaite rejoindre ;

3° Du conseil académique.

Missions des pôles

Les pôles exercent les missions dévolues à l'établissement dans leur périmètre. Ils mettent en œuvre l'articulation entre la formation et la recherche et accomplissent leurs missions dans le cadre d'un dialogue avec les composantes et les structures de recherche de leur périmètre, en interaction avec les autres pôles, composantes hors pôle et membres de Nantes Université.

Dans une logique de confiance et de contrôle a posteriori, les pôles disposent d'une liberté de pilotage et de gestion des moyens alloués par l'établissement et assurent une répartition équilibrée des moyens humains et financiers entre les composantes et les structures de recherche.

Les pôles participent à la conduite de l'établissement. A ce titre, ils sont sollicités par le président de Nantes Université pour contribuer à préparer et mettre en œuvre le volet commun du contrat de l'établissement expérimental avec l'Etat.

Dialogue au sein des pôles d'une part et entre les pôles et l'établissement d'autre part

Nantes Université dialogue avec les pôles sur la base des orientations stratégiques de l'établissement. Ce dialogue est formalisé dans un CPOM propre à chaque pôle qui garantit l'unité de l'établissement, la cohérence des actions menées avec la stratégie de l'établissement ainsi que la liberté de pilotage et de gestion du pôle.

Les objectifs stratégiques du contrat sont préparés dans chaque pôle, à l'initiative du directeur du pôle et en lien avec les composantes et les structures de recherche. Ils sont adoptés par le conseil de chaque pôle puis approuvés par le conseil d'administration de l'établissement.

Chaque pôle répartit ses ressources et dialogue avec les composantes et structures de recherche qui le composent. Le pôle assure le suivi et l'évaluation des actions menées pour atteindre les objectifs contractuellement déterminés avec l'établissement.

Chaque année, un point d'étape est réalisé avec Nantes Université. Les objectifs et les moyens peuvent alors être réévalués. Le directeur de pôle dresse devant le conseil de pôle un bilan des actions déployées dans le cadre du CPOM et expose les adaptations apportées au contrat conclu avec l'établissement.

Le directeur de pôle présente annuellement au conseil d'administration de Nantes Université un rapport d'activité du pôle.

Organisation des pôles

Chaque pôle est administré par un conseil de pôle dans les conditions déterminées par les articles 68 à 73 des présents statuts et les règlements intérieurs des pôles.

Chaque règlement intérieur de pôle est approuvé par le conseil d'administration de Nantes Université.

Typologie des composantes

Nantes Université regroupe les types de composantes suivants :

1° Des unités de formation et de recherche (UFR), parfois désignées par le terme de facultés, et autres composantes régies par le 1° de l'article L. 713-1 et l'article L. 713-3 du code de l'éducation ;

2° Des instituts ou écoles, régis par le 2° de l'article L. 713-1 et l'article L. 713-9 du code de l'éducation ;

3° Un institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) régi par les articles L. 721-1 et suivants du code de l'éducation.

Missions des composantes

Les composantes contribuent à la bonne adéquation entre le projet de formation et le programme de recherche en lien avec les structures de recherche du pôle. Elles en garantissent la mise en œuvre par des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs relevant d'une ou plusieurs disciplines.

Organisation des composantes

Les unités de formation et de recherche, les écoles et les instituts sont administrés dans les conditions prévues par le code de l'éducation et leurs statuts.

Les composantes de Nantes Université déterminent, dans le respect des lois et règlements, leurs modalités de gouvernance et de fonctionnement, qui sont approuvées sur proposition de leurs structures internes par le conseil du pôle auquel elles appartiennent ou du conseil d'administration pour les composantes hors-pôle. Les composantes sont dirigées par un directeur dans le respect de la stratégie du pôle et en cohérence avec le CPOM. Le directeur est assisté par un secrétaire général qu'il choisit avec le secrétaire général du pôle et qu'il désigne.

Dérogation au code de l'éducation

Les composantes régies par l'article L. 713-9 du code de l'éducation soumettent la répartition des emplois à l'approbation du conseil du pôle auquel elles appartiennent par dérogation au 3e alinéa de l'article précité.

Les conseils des composantes ont compétence pour approuver les modalités particulières de contrôle des connaissances dans le respect des règles communes adoptées par le conseil académique en application du 6° de l'article 51.

Composantes hors pôle

L'institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE) et l'observatoire des sciences de l'univers sont des composantes hors pôle.

Un CPOM est conclu par le président de Nantes Université avec chacune de ces composantes.

Rapports des structures de recherche avec les établissements dont elles relèvent

Les structures de recherche de Nantes Université peuvent être :

1° Propres à Nantes Université sur le périmètre de ses pôles et de ses composantes hors pôle ;

2° Mixtes entre Nantes Université, sur le périmètre de ses pôles et des composantes hors pôle et :

a) Un ou plusieurs établissements membres ;

b) Un ou plusieurs organismes nationaux de recherche ;

c) Un ou plusieurs autres établissements extérieurs à Nantes Université ;

3° Propres à un établissement membre ;

4° Mixtes entre un ou plusieurs établissements-composantes et un ou plusieurs organismes nationaux de recherche ou un ou plusieurs autres établissements.

Au jour de la création de Nantes Université, aucune modification n'est apportée en matière de rattachement des structures de recherche, ni en matière de relations entre les structures de recherche et leurs entités de rattachement.

En dehors des pôles, les structures fédératives de recherche regroupent des unités ou des équipes de recherche sur des programmes pluridisciplinaires et de mutualisation des moyens.

Création des structures de recherche mixtes

La création d'une structure de recherche mixte mentionnée au 2° de l'article 16 fait l'objet d'une concertation puis d'une décision conjointe des instances délibérantes de Nantes Université et des organismes, établissements ou établissements membres avec lesquelles elle est créée.

Création des structures de recherche des pôles

Sur proposition d'un ou de plusieurs pôles, les projets scientifiques visant à créer une nouvelle structure de recherche, ou à faire évoluer le périmètre des structures de recherche de Nantes Université mentionnées au 1° de l'article 16 sont soumis au directoire, après avis du conseil académique, avant de faire l'objet d'une évaluation par les organismes compétents.

Les décisions de création de ces structures de recherche sont, après évaluation par les organismes compétents prévue à l'alinéa précédent, et avis du conseil académique, prises par le conseil d'administration de Nantes Université.

Pilotage des structures de recherche des pôles

Le directeur d'une structure de recherche telle qu'identifiée au 1° de l'article 16 dirige les activités de la structure conformément aux objectifs déterminés avec le directeur du pôle dans le CPOM.

Pour les structures de recherche dont l'activité relève de plusieurs pôles, l'un des pôles est désigné par Nantes Université pour conduire le dialogue de gestion, en lien avec le ou les autres pôles concernés.

Principes

Les écoles universitaires de recherche, dont le nom d'usage est " Graduate Schools ", sont des structures internes assurant le développement et la structuration d'une offre de formation master-doctorat de rang international dans leur champ thématique.

Cette offre, qui prend notamment la forme de " parcours de formation master-doctorat " dont le nom d'usage est " Graduate Programs ", est adossée aux thématiques d'excellence des équipes de recherche de Nantes Université, à forte visibilité, fortement ouverte à l'international, dans une logique de rapprochement de la formation et de la recherche, de développement de l'interdisciplinarité, de regroupement des forces et de décloisonnement des parcours entre acteurs académiques.

Chaque école universitaire de recherche est pilotée par un comité composé des structures de recherche, pôles, composantes, établissements-composantes et autres membres de Nantes Université impliqués, qui portent les formations et les moyens associés.

Sa coordination est assurée par l'un des membres du comité de pilotage, qui est chargé, au nom de Nantes Université, d'animer la réflexion et le travail collectif.

La gouvernance et le fonctionnement des écoles universitaires de recherche sont précisés dans le règlement intérieur de Nantes Université.

Les écoles universitaires de recherche sont créées par le conseil d'administration de Nantes Université sur proposition du président, après avis des conseils de pôles concernés, du conseil académique, des instances compétentes des établissements concernés et du directoire.

Organisation

Nantes Université peut comprendre des services communs et généraux régis par les articles L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation. Les services communs sont propres à chaque établissement ou communs à Nantes Université et aux établissements-composantes. Ils sont administrés par un directeur désigné dans les conditions déterminées par les textes en vigueur. La liste en est fixée par le règlement intérieur.