Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du directoire. Le directoire peut notamment proposer une modification des statuts pour l'intégration d'un nouveau membre au sein de Nantes Université. Le directoire examine également toute demande de modification des statuts qui serait formulée par au moins un tiers des membres du conseil d'administration de Nantes Université.

Les modifications sont approuvées par les instances compétentes des établissements membres de Nantes Université dans un délai de trois mois suivant la notification de la proposition de modification du directoire. Les modifications sont ensuite adoptées par le conseil d'administration de Nantes Université à la majorité des membres en exercice. Elles doivent enfin être approuvées par décret.

Règlement intérieur d'application des statuts

Un règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires.

Sur proposition du président de Nantes Université, le conseil d'administration adopte le règlement intérieur à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du directoire et approbation des instances compétentes des membres de Nantes Université. L'approbation du règlement intérieur par les instances compétentes des membres de Nantes Université doit intervenir dans les deux mois qui suivent l'avis du directoire.

Les modifications du règlement intérieur sont adoptées selon les mêmes modalités, l'approbation des instances compétentes des membres de Nantes Université n'étant pas requise si ces modifications portent sur des dispositions prises en application du titre 5 des présents statuts.

Sortie d'un établissement-composante

La participation de tout établissement- composante à Nantes Université peut être interrompue selon les modalités suivantes.

L'établissement-composante peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, sa décision de quitter Nantes Université. Cette décision produit effet à l'expiration d'un exercice budgétaire sous réserve qu'elle ait été notifiée au moins six mois avant la fin de cet exercice.

Nantes Université peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, sa décision d'exclure un établissement-composante qui a manqué à ses engagements à son égard, à l'issue de la procédure prévue à l'article 30. Cette exclusion produit effet à l'expiration d'un exercice budgétaire sous réserve qu'elle ait été notifiée au moins six mois avant la fin de cet exercice.

Dans les deux cas, dès notification, les parties recherchent un accord déterminant les modalités du retrait ou de l'exclusion. Ces conditions sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement-composante concerné et par le conseil d'administration de Nantes Université. Elles opèrent une répartition des engagements communs entre les établissements concernés sur la base de critères objectifs, et déterminent les modalités éventuelles de poursuite d'une coopération sur des champs particuliers.

Dans tous les cas, à la prise d'effet de la décision de retrait ou d'exclusion, l'établissement-composante retrouve la totalité des prérogatives qu'il a transférées à Nantes Université.

Intégration d'un établissement avec l'établissement expérimental

En cours d'expérimentation, un établissement peut devenir composante de Nantes Université selon les modalités suivantes.

L'établissement peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, son souhait d'intégrer Nantes Université. Après avis du directoire, le conseil d'administration de Nantes Université approuve cette intégration.

Nantes Université peut notifier, par un vote de son conseil d'administration, son souhait d'intégrer un établissement après avis favorable du directoire. L'organe délibérant de l'établissement approuve cette intégration avant qu'intervienne la modification des statuts, conformément à l'article 86 des présents statuts.