Règlement intérieur d'application des statuts

Un règlement intérieur complète et précise les dispositions statutaires.

Sur proposition du président de Nantes Université, le conseil d'administration adopte le règlement intérieur à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du directoire et approbation des instances compétentes des membres de Nantes Université. L'approbation du règlement intérieur par les instances compétentes des membres de Nantes Université doit intervenir dans les deux mois qui suivent l'avis du directoire.

Les modifications du règlement intérieur sont adoptées selon les mêmes modalités, l'approbation des instances compétentes des membres de Nantes Université n'étant pas requise si ces modifications portent sur des dispositions prises en application du titre 5 des présents statuts.