Composition

Présidé par le président de Nantes Université ou le vice-président qui le représente, le conseil d'administration comprend 36 membres répartis de la façon suivante :

1° 22 élus représentant les personnels et étudiants ;

2° 14 personnalités extérieures.

Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil. Le président, ou le vice-président qui le représente, a une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Les séances ne sont pas publiques.

Représentants des personnels et étudiants

Le conseil d'administration est composé de 22 membres élus représentant les personnels et étudiants ainsi répartis :

1° 12 représentants élus des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;

2° 5 représentants élus des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS), au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes ;

3° 5 représentants élus des usagers au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, inscrits auprès de Nantes Université ou ses établissements-composantes.

Personnalités extérieures

Les personnalités extérieures comprennent :

I.-5 personnalités extérieures désignées par l'organisme qu'elles représentent :

1° 3 représentants des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale : la métropole " Nantes métropole ", la région des Pays de la Loire et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) ;

2° 1 représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

3° 1 représentant de l'INSERM.

II.-9 personnalités désignées par les représentants des personnels et des étudiants ainsi que les personnalités extérieures prévues au 1° du I du présent article dont :

1° 1 personnalité désignée sur proposition du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu de chacun des membres de Nantes Université suivants : le CHU de Nantes, l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts Nantes Saint-Nazaire, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes et l'IRT Jules Verne, soit 5 au total ;

2° 4 personnalités désignées après appel à candidature :

a) 2 représentants du monde socio-économique ;

b) 1 représentant du monde culturel ;

c) 1 représentant du monde de l'enseignement ou de la recherche.

Pour permettre la mise en œuvre des règles de parité entre les femmes et les hommes au sein des personnalités extérieures, chaque conseil d'administration ou instance en tenant lieu des établissements membres propose la désignation d'une personne de chaque sexe. L'une des deux personnalités proposées par chacune de ces instances est désignée.

Les personnalités extérieures prévues au 2° du présent article ne doivent pas faire partie du personnel de Nantes Université ou de l'un de ses membres.

Durée du mandat et modalités d'élection

La durée des mandats des représentants des personnels et des personnalités extérieures est de cinq ans à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.

La durée des mandats des représentants des étudiants est fixée à vingt-quatre mois.

Les membres élus ne peuvent exercer plus de trois mandats successifs.

Par dérogation au 8e alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, chaque liste assure la représentation d'au moins trois des pôles de l'université et d'au moins un établissement-composante pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés et des représentants des usagers.

Invités

Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités ou son représentant assiste de droit aux séances du conseil d'administration.

Sont invités au conseil d'administration, outre les membres du directoire et les représentants des administrations de tutelle des membres :

1° Les vice-présidents ;

2° Le directeur général des services ;

3° Le directeur de cabinet du président ;

4° Les directeurs généraux adjoints ;

5° L'agent comptable ;

6° Les directeurs de composante ;

7° Les secrétaires généraux des pôles et le secrétaire général de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation ;

8° Les directeurs des établissements associés à Nantes Université.

Le conseil peut décider d'entendre, sur un dossier précis, toute personne de son choix.

Attributions

Le conseil d'administration détermine la politique de Nantes Université.

A ce titre, il :

1° Adopte la stratégie de l'établissement et les objectifs stratégiques de chaque pôle ;

2° Approuve le contrat avec l'Etat qui comprend la demande d'accréditation de l'établissement ;

3° Elit le président de l'université ;

4° Adopte la lettre d'orientation stratégique pluriannuelle et son volet budgétaire ;

5° Vote conformément aux articles 86 et suivants des présents statuts l'entrée, la sortie ou l'intégration d'un établissement-composante ;

6° Adopte le règlement intérieur de l'établissement ;

7° Entend chaque année les directeurs de pôles présenter un rapport d'activité pour chaque pôle ;

8° Approuve les accords et les conventions signés par le président de Nantes Université ou ses délégataires ;

9° Autorise le président à engager toute action en justice ;

10° Approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président ;

11° Approuve, sur proposition du président et après avis des conseils de pôles concernés, du conseil académique, des instances compétentes des établissements concernés et du directoire la création des écoles universitaires de recherche ;

12° Peut demander la révision des présents statuts et du règlement intérieur dans les conditions prévues aux articles 86 et 87 ci-après et adopte ces modifications ;

13° Est destinataire des avis et recommandations formulés par le conseil d'orientation stratégique et du rapport annuel du comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique ;

14° Désigne les membres du conseil d'orientation stratégique prévu à l'article 57 des présents statuts ;

15° Approuve, après avis du directoire, les CPOM avec les pôles, les CPOE avec les établissements-composantes, la convention de mixité renforcée avec l'INSERM et, avant leur signature, les conventions d'association avec les membres de Nantes Université. Leurs déclinaisons annuelles lui sont présentées pour information ;

16° Emet un avis sur les modifications de statuts des établissements-composantes qui ne seraient pas compatibles avec les statuts de Nantes Université, sur saisine du président ;

17° Assure le suivi et l'évaluation de l'expérimentation, sur la base notamment des recommandations du conseil d'orientation stratégique.

Hors établissements-composantes, le conseil d'administration :

18° Adopte le budget et approuve les comptes de Nantes Université ;

19° Répartit des enveloppes déléguées entre les pôles et pour les composantes hors pôle et adopte le cadre commun d'utilisation de ces enveloppes, sous réserve des attributions du conseil académique ;

20° Attribue, sur proposition du directoire transmise après avis du conseil académique, à chaque pôle le plafond d'emplois à répartir entre les composantes du pôle. Au-delà de ce plafond d'emplois notifié aux pôles, certains emplois pourront être attribués directement afin de répondre à des objectifs prioritaires et transversaux de l'établissement ;

21° Répartit les emplois affectés dans les services et les composantes qui ne relèvent pas d'un pôle ;

22° Adopte les règles générales en matière d'attribution des primes aux personnels ;

23° Adopte les chartes de Nantes Université ;

24° Adopte tous les schémas directeurs pluriannuels, notamment en matière de politique du handicap, après avis du conseil académique ;

25° Délibère sur la demande de modification du périmètre des pôles conformément à l'article 7 des présents statuts ;

26° Approuve les textes définissant les modalités de fonctionnement des pôles ;

27° Approuve les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;

28° Approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique d'établissement ou de l'organe en tenant lieu. Ce bilan présente notamment l'évolution de l'équilibre entre les emplois de titulaires et de contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement ;

29° Approuve, sur proposition du président ou d'un pôle, la création d'unités de formation et de recherche, de services communs ou généraux, de structures de recherche et propose ou donne un avis préalable sur la création des instituts ou écoles, tel que prévu aux articles 11,17 et 18 des présents statuts ;

30° Dans les conditions fixées par le règlement intérieur, modifie les délibérations adoptées par les conseils de pôle en formation plénière qui ne respecteraient pas le cadrage fixé par l'établissement. Les délibérations prises par le conseil d'administration dans ce cadre se substituent de plein droit à celles du conseil de pôle ;

31° Fixe les critères et le barème d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche, après avis du conseil académique ;

32° Emet un avis sur la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au bénéfice de la prime pour charges administratives et les taux maxima d'attribution de cette prime ;

33° Saisit le comité d'éthique de déontologie et d'intégrité scientifique de toute situation soulevant des questions d'éthique, de déontologie ou d'intégrité scientifique.

Délégations

Le conseil d'administration peut déléguer :

1° Au président des compétences mentionnées aux 8°, à l'exception des conventions d'association, 9°, 23° et 24° de l'article 41 ;

2° Au conseil académique des compétences mentionnées aux 23° et 24° du même article. Le président et le conseil académique lui rendent compte, dans les meilleurs délais, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Le conseil d'administration peut également déléguer au président le pouvoir d'adopter les budgets rectificatifs.

Formation restreinte

Le conseil d'administration en formation restreinte est compétent pour connaître de toutes les questions attribuées au conseil d'administration et au conseil académique des universités par les textes statutaires, en dehors de celles relevant des compétences des établissements-composantes et de celles attribuées aux conseils de pôles en formation restreinte par les présents statuts.

Dans ce cadre, il :

1° Adopte le référentiel des équivalences horaires applicables, ainsi que leurs modalités pratiques de décompte ;

2° Adopte les principes d'application du référentiel national des enseignants-chercheurs et des enseignants ;

3° Emet un avis sur les attributions individuelles des primes pour charges administratives ;

4° Exerce les compétences prévues au 8ème alinéa de l'article 32 décret n° 84-431 du 6 juin 1984.

Présidé par le président de l'université ou par son représentant le conseil d'administration est constitué en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés appartenant à un pôle ou à une composante hors pôle.

Lorsqu'il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, autres que les professeurs des universités, il est composé à parité d'hommes et de femmes et à parité de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants-chercheurs.

Lorsque la composition de la formation restreinte du conseil d'administration ne permet pas le respect des règles de parité fixées à l'alinéa précédent, le président du conseil d'administration choisit parmi les membres élus de cette formation ceux appelés à constituer la formation restreinte compétente pour examiner les questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs autres que les professeurs des universités.

La proposition du président comporte le plus grand nombre de personnes possible choisies parmi les membres élus remplissant les conditions pour siéger dans la formation restreinte précitée afin d'assurer le respect des règles de parité. Elle est adressée aux membres de la formation restreinte du conseil d'administration.

Les membres de la formation restreinte peuvent faire une proposition alternative, dans le respect de l'alinéa précédent. Cette proposition est formulée dans un délai de quinze jours à compter de la réception par les membres de la formation restreinte du conseil d'administration de la proposition du président.

Si aucune autre proposition n'est transmise au président dans le délai mentionné ci-dessus, la proposition du président est retenue.

Si une ou plusieurs autres propositions sont transmises, elles sont soumises, ainsi que la proposition du président, au vote des membres de la formation restreinte du conseil d'administration. La proposition retenue est celle qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour, il est procédé à un second tour. Au second tour, la proposition retenue est celle qui recueille la majorité des suffrages exprimés. En cas d'égalité de suffrages entre les propositions arrivées en tête lors de ce second tour, le président du conseil d'administration choisit la liste retenue parmi celles-ci.

Composition

Le directoire est composé :

1° Du président de Nantes Université, qui le préside ;

2° Du directeur général du CHU de Nantes ;

3° Du président directeur général (PDG) de l'INSERM ou son représentant ;

4° Du directeur de l'Ecole centrale de Nantes ;

5° Du directeur de l'Ecole des beaux-arts Nantes Saint-Nazaire ;

6° Du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;

7° Du directeur de l'IRT Jules Verne ;

8° Des directeurs des pôles.

Le directeur général des services et le directeur de cabinet du président de Nantes Université sont invités permanents.

Le président de Nantes Université peut inviter toute personne de son choix en fonction de l'ordre du jour.

Le bureau du directoire

Présidé par le président de Nantes Université, le bureau du directoire réunit le président directeur général de l'INSERM, ou son représentant, le directeur général du CHU de Nantes et le directeur de l'Ecole centrale de Nantes. Il veille à la cohérence entre la stratégie de déploiement de l'i-site et la politique mise en œuvre au sein de Nantes Université s'agissant de la santé du futur et de l'industrie du futur.

Attributions du directoire

I. - Le directoire :

1° Assiste le président dans le pilotage stratégique de l'établissement ;

2° Elabore et propose au conseil d'administration la stratégie commune de Nantes Université et de ses membres ;

3° Soumet à l'avis du conseil académique le cadrage pluriannuel du dialogue de gestion avec les pôles, les services et les composantes hors pôle ;

4° Elabore les chartes de recrutement ;

5° Prépare les réunions du conseil d'administration ;

6° Propose la composition du conseil d'orientation stratégique ;

7° Propose la modification des statuts.

II. - Sur proposition du président, le directoire élabore la stratégie commune de Nantes Université, sous la forme d'une lettre d'orientation stratégique qui comporte un volet budgétaire. Cette stratégie commune concerne notamment :

1° La stratégie de formation ;

2° La stratégie de rayonnement international et de partenariats internationaux stratégiques ;

3° La stratégie de recherche - innovation ;

4° La structuration des écoles universitaires de recherche ;

5° La vie de campus ;

6° Les politiques communes en matière de ressources humaines et de développement durable et les objectifs associés.

III. - Le directoire émet un avis sur :

1° Le contrat d'établissement ;

2° La modification du règlement intérieur ;

3° La création des écoles universitaires de recherche ;

4° L'intégration d'un établissement-composante.

IV. - Le directoire peut confier à l'un de ses membres le développement de certaines actions et la conduite des projets, le portage des projets au service et au nom de Nantes Université. Il est informé des postes publiés par les membres, les pôles et composantes hors pôle de Nantes Université.

Les modalités de fonctionnement du directoire sont précisées dans le règlement intérieur.

Composition

Le conseil académique est composé de 71 membres élus ainsi répartis :

1° Le président de l'université, ou le vice-président qui le représente, qui préside ;

2° 40 représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes, dont la moitié sont des professeurs et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation ;

3° 12 représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS) au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, en exercice au sein de Nantes Université ou de ses établissements-composantes ;

4° 18 représentants des usagers au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, inscrits auprès de Nantes Université ou de ses établissements-composantes.

En cas de partage égal des voix, le président ou le vice-président qui le représente a voix prépondérante. Les séances ne sont pas publiques.

Circonscriptions

Les sièges au conseil académique sont répartis par circonscriptions électorales. Ces circonscriptions correspondent aux pôles auxquelles s'ajoutent une circonscription correspondant aux personnels et étudiants des établissements-composantes et une circonscription réunissant les personnels et étudiants qui ne sont rattachés ni à un pôle ni à un établissement-composante.

La répartition des sièges entre ces circonscriptions est précisée par le règlement intérieur.

Invités

Les vice-présidents, les membres du directoire, le directeur général des services, le directeur de cabinet du président de Nantes Université, l'agent comptable de Nantes Université sont invités permanents aux réunions du conseil académique.

Le président de l'université peut inviter toute personne de son choix.

Durée du mandat

La durée du mandat des membres du conseil académique est de cinq ans sauf pour les représentants des étudiants, dont le mandat est de vingt-quatre mois.

Le mandat des représentants des personnels court à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président. Il prend fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration à l'exception des étudiants.

Les membres élus ne peuvent exercer plus de deux mandats successifs.

Attributions

Le conseil académique, hors établissements composantes, adopte à ce titre :

1° Le cadrage et la méthodologie de l'offre de formation, notamment dans le cadre de la démarche d'accréditation ;

2° La répartition entre les pôles et composantes hors pôle des enveloppes déléguées en matière de recherche et de formation et le cadre commun d'utilisation de ces enveloppes ;

3° Les capacités d'accueil, dans le cadre fixé par la législation et la réglementation applicables ;

4° Les modalités d'examen des candidatures en vue d'une inscription dans une formation ;

5° Le cadrage et les règles communes de création des diplômes d'université et diplômes inter universités ;

6° Les règles communes de validation des études et des acquis de l'expérience et de constitution des jurys ;

7° Les règlements d'attribution des aides à la mobilité internationale ;

8° Le calendrier universitaire ;

9° Les modalités générales de contrôle des connaissances et des compétences ;

10° Les orientations stratégiques en matière de recrutement et de gestion des carrières des personnels enseignants-chercheurs et enseignants, titulaires et contractuels qui s'impose aux conseils de pôle, dans le respect des règles statutaires applicables ;

11° Les modalités de contrôle des connaissances et de reconnaissance des diplômes étrangers ;

12° Le cas échéant, les interclassements polaires sur les réponses aux appels projets ;

13° La charte de l'évaluation des formations et des enseignements et délibère sur les résultats de ces évaluations ;

14° Les dispositions générales relatives à la politique de la vie universitaire, d'orientation des étudiants, et notamment, les chartes relatives à la vie associative et au statut de l'élu étudiant.

En formation restreinte aux représentants des personnels enseignants-chercheurs et personnels assimilés, le conseil académique adopte les critères de composition des comités de sélection. Les principes de parité et les règles prévues pour les respecter, définis par les 6 derniers alinéas de l'article 43 des présents statuts, sont applicables à la formation restreinte du conseil académique.

Hormis le cas où le conseil de pôle est l'organe compétent dans le cadre de son périmètre le conseil académique est compétent pour exercer les compétences prévues à l'article 9-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984.

Avis et préconisations

Il adresse au directoire et au conseil d'administration des avis et des préconisations relatifs à la stratégie de Nantes Université, hors établissements-composantes, notamment en matière de formation, de recherche, d'innovation, de vie étudiante et de relations internationales.

Plus particulièrement, il est consulté sur :

1° La répartition des enveloppes déléguées entre les pôles et pour les composantes hors pôle et sur le cadre commun d'utilisation de ces enveloppes, avant délibération du conseil d'administration ;

2° Le projet de contrat avec l'Etat ;

3° L'offre de formation, notamment dans le cadre de la démarche d'accréditation ;

4° La répartition et le montant des enveloppes allouées aux pôles, aux services et aux composantes hors pôle en matière de ressources humaines et notamment dans le cadre de la répartition des emplois ;

5° Les chartes et notamment la charte " Ressources Humaines " et les schémas directeurs avant le vote du conseil d'administration ;

6° La création, dissolution et fusion de composantes ;

7° La modification de la composition des pôles conformément à l'article 7 des présents statuts ;

8° La création des structures de recherche ;

9° Le cadrage pluriannuel du dialogue de gestion avec les pôles, les services et les composantes hors pôle, proposé par le directoire. Il peut formuler des recommandations et propositions d'amendements avant l'approbation par le conseil d'administration ;

10° L'utilisation de la contribution de la vie étudiante et de campus, tel que prévue par l'article D. 841-9 du code de l'éducation ;

11° La création des écoles universitaires de recherche.

Rapports

Il rédige des rapports sur les sujets structurants pour Nantes Université, hors établissements-composantes, de sa propre initiative, à la demande du président, du directoire ou du conseil d'administration.

Les décisions, rapports, préconisations et avis du conseil académique sont rendus accessibles à l'ensemble des personnels et étudiants de Nantes Université selon des modalités précisées par le règlement intérieur.

Il reçoit communication des rapports, bilans des activités relevant de son périmètre.

Commission permanente

Le conseil académique est doté d'une commission permanente composée de dix membres désignés par le conseil académique en son sein, représentant au moins trois circonscriptions, hors établissements-composantes. Cette commission, qui travaille en lien avec les vice-présidents et les services, prépare les réunions du conseil académique. Elle émet des avis en urgence ou est consulté, à la demande du président de Nantes Université, du directoire, du conseil d'administration ou de sa propre initiative. Les modalités pratiques d'exercice de ses compétences sont déterminées dans le règlement intérieur.

Commission de la vie étudiante

Composée des représentants étudiants élus au conseil académique, du vice-président étudiant, du ou des vice-présidents en charge de la vie de campus, de la formation, de la culture, de la vie étudiante, d'un référent vie étudiante par pôle, d'un référent vie étudiante pour l'INSPE, d'un représentant du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et d'un représentant de la ville de Nantes, la commission de la vie étudiante contribue à la définition d'une politique de la vie étudiante et émet des propositions, hors établissements composantes, dans les domaines tels que :

1° La politique de l'emploi des financements de la contribution vie étudiante et de campus ou son équivalent ;

2° La vie associative ;

3° La médecine préventive et la santé ;

4° L'accompagnement social ;

5° La vie culturelle étudiante ;

6° Le sport étudiant ;

7° L'action en faveur des étudiants en situation de handicap ;

8° L'accompagnement des régimes spéciaux d'études ;

9° L'accueil des étudiants internationaux ;

10° Le développement de l'emploi étudiant sur les campus ;

11° La lutte contre la précarité étudiante et plus largement l'amélioration des conditions de la vie étudiante (logement, bourses …) ;

12° La vie étudiante en bibliothèques universitaires ;

13° La citoyenneté étudiante, l'égalité, la lutte contre les discriminations et le harcèlement dans la vie étudiante.

La commission de la vie étudiante élit le vice-président étudiant parmi les représentants des usagers titulaires et suppléants élus au conseil d'administration ou au conseil académique.

Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement de la commission.

Sections disciplinaires

Sont constituées en son sein les sections disciplinaires, hors établissements composantes, mentionnées aux articles L. 712-6-2 et L. 811-5 du code de l'éducation.

Composition

Le conseil d'orientation stratégique (COS) est composé de 10 à 15 membres issus principalement :

1° Du monde académique, hors Nantes Université et majoritairement internationaux ;

2° Du monde socio-économique ;

3° Du monde culturel ;

4° Des personnalités ayant exercé des responsabilités au niveau international, national ou local.

L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un.

Ses membres sont nommés par le conseil d'administration, sur proposition du directoire, pour cinq ans renouvelables. Le COS élit en son sein son président pour cinq ans renouvelables. Il est chargé de préparer et d'animer les séances du conseil en collaboration avec la présidence de Nantes Université.

Attributions

Le COS réalise une analyse et une veille sur les orientations stratégiques de Nantes Université. A ce titre, il a toute liberté pour attirer l'attention du directoire et du conseil d'administration sur les enjeux dont la prise en compte lui parait importante pour l'avenir de Nantes Université. En ce cas, il désigne un de ses membres pour présenter l'état de sa réflexion au directoire et au conseil d'administration.

Le président de Nantes Université peut interroger le COS sur toute question en lien avec les choix stratégiques de l'établissement et lui demander son avis sur des projets présentant une importance stratégique particulière. Ses avis sont obligatoirement portés à la connaissance du directoire et du conseil d'administration de Nantes Université.

Le conseil a un rôle de veille et de recommandations concernant la trajectoire académique et la transformation du modèle de Nantes Université. Il émet au conseil d'administration des recommandations sur le suivi et l'évaluation de l'expérimentation.

Conférence des directeurs de composante

La conférence des directeurs de composante, présidée par le président de Nantes Université ou le vice-président qui le représente, est composée des directeurs des unités de formation et de recherche, instituts et écoles, et, le cas échéant, des autres composantes créées par délibération du conseil d'administration de Nantes Université, et des membres du directoire. Ses membres peuvent se faire représenter par leurs adjoints, enseignants-chercheurs ou enseignants.

Les directeurs de structures de recherche et les secrétaires généraux de composantes ou de pôles peuvent être invités à tout ou partie de la conférence en fonction de l'ordre du jour.

Les vice-présidents, le directeur général des services, le directeur de cabinet du président, les directeurs généraux adjoints et l'agent comptable assistent de plein droit aux réunions de la conférence.

Le directeur du centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon est invité permanent aux réunions.

Le président peut inviter toute autre personne lorsque l'ordre du jour le justifie.

Au moins deux fois par an, une réunion de la conférence des directeurs de composante est organisée pour débattre des grands enjeux stratégiques de l'établissement.

Conférence des directeurs de structures de recherche

La conférence des directeurs de structures de recherche, présidée par le président ou le vice-président qui le représente, est composée des directeurs de structure de recherche et de structure fédérative. Ses membres peuvent se faire représenter par leurs adjoints directs, enseignants-chercheurs, chercheurs ou enseignants.

Les directeurs de composante, les secrétaires généraux de composantes ou de pôles sont informés de l'ordre du jour et peuvent être invités à tout ou partie de la conférence en fonction de celui-ci.

Assistent de plein droit à la conférence, les vice-présidents, le directeur général des services, le directeur de cabinet du président, les directeurs généraux adjoints et l'agent comptable.

Le président peut décider d'y inviter les chargés de mission ou toute autre personne lorsque l'ordre du jour le justifie.

Principes

L'établissement expérimental et les établissements-composantes sont dotés chacun de leurs propres instances représentatives des personnels.

Dialogue social

Une instance représentative des personnels commune entre Nantes Université et les établissements-composantes peut être créée par décision conjointe des conseils d'administration de Nantes Université et des établissements-composantes, conformément à l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018, pour l'examen des questions communes à Nantes Université et aux établissements-composantes. L'identification des sujets communs relève des conseils d'administration de Nantes Université et des établissements-composantes. Le règlement intérieur précise les règles de fonctionnement de cette instance dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

En l'absence d'instance commune, une conférence des instances représentatives des personnels de Nantes Université et des établissements-composantes peut être organisée par décision conjointe du président de Nantes Université et des directeurs des établissements-composantes. Elle permet d'échanger sur les questions collectives et de proposer des positions collectives sur des sujets communs tels que :

1° Egalité professionnelle, parité, lutte contre les discriminations ;

2° Politique relative au handicap ;

3° Chartes de recrutement.

Un suivi de l'expérimentation sera organisé dans le cadre du dialogue social pour toutes les questions relatives aux conditions de travail et à la qualité de vie au travail.