Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

JORF n°0231 du 3 octobre 2021

En vigueur depuis le 04/10/2021En vigueur depuis le 04 octobre 2021

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Article 40

Version en vigueur depuis le 04/10/2021Version en vigueur depuis le 04 octobre 2021



Invités

Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités ou son représentant assiste de droit aux séances du conseil d'administration.

Sont invités au conseil d'administration, outre les membres du directoire et les représentants des administrations de tutelle des membres :

1° Les vice-présidents ;

2° Le directeur général des services ;

3° Le directeur de cabinet du président ;

4° Les directeurs généraux adjoints ;

5° L'agent comptable ;

6° Les directeurs de composante ;

7° Les secrétaires généraux des pôles et le secrétaire général de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation ;

8° Les directeurs des établissements associés à Nantes Université.

Le conseil peut décider d'entendre, sur un dossier précis, toute personne de son choix.