Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

JORF n°0231 du 3 octobre 2021

En vigueur depuis le 04/10/2021En vigueur depuis le 04 octobre 2021

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Article 10

Version en vigueur depuis le 04/10/2021Version en vigueur depuis le 04 octobre 2021



Organisation des pôles


Chaque pôle est administré par un conseil de pôle dans les conditions déterminées par les articles 68 à 73 des présents statuts et les règlements intérieurs des pôles.

Chaque règlement intérieur de pôle est approuvé par le conseil d'administration de Nantes Université.