Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur au 19/05/2026Version en vigueur au 19 mai 2026

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  • Article 33

    Version en vigueur depuis le 01/10/2021Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021


    Les membres du corps des cadres de santé paramédicaux régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION D'ORIGINE
    Cadre de santé paramédical

    NOUVELLE SITUATION
    Cadre de santé paramédical

    ANCIENNETÉ CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon

    11e échelon

    9e échelon

    Ancienneté acquise

    10e échelon

    8e échelon

    Ancienneté acquise

    9e échelon

    7e échelon

    Ancienneté acquise majorée d'un an

    8e échelon

    7e échelon

    Sans ancienneté

    7e échelon

    6e échelon

    5/6 de l'ancienneté acquise

    6e échelon

    5e échelon

    2/3 de l'ancienneté acquise

    5e échelon

    4e échelon

    2/3 de l'ancienneté acquise

    4e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise majorée d'un an

    3e échelon

    3e échelon

    Sans ancienneté

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise majorée de six mois

    Cadre supérieur de santé paramédical

    Cadre supérieur de santé paramédical

    Ancienneté conservée
    dans la limite de la durée de l'échelon

    7e échelon

    6e échelon

    Ancienneté acquise

    6e échelon

    5e échelon

    5/6 de l'ancienneté acquise

    5e échelon

    5e échelon

    Sans ancienneté

    4e échelon

    4e échelon

    Sans ancienneté

    3e échelon

    3e échelon

    Sans ancienneté

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

  • Article 34

    Version en vigueur depuis le 01/10/2021Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021


    Les lauréats des concours professionnels d'accès au grade d'avancement du corps des cadres de santé paramédicaux, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 18 du décret du 26 décembre 2012 susvisé, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 33 du présent décret.