Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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    • Article 24

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
      Art. 2

    • Article 25

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
      Art. 6


    • Article 26

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
      Art. 7

    • Article 27

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
      Art. 16

    • Article 28

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
      Art. 17

    • Article 29

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
      Art. 19

    • Article 30

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

      A modifié les dispositions suivantes :

      -Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012
      Art. 2

    • Article 31

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
      Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4

    • Article 32

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

      A modifié les dispositions suivantes :

      -Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012
      Art. 16

    • Article 33

      Version en vigueur depuis le 01/10/2021Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021


      Les membres du corps des cadres de santé paramédicaux régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION D'ORIGINE
      Cadre de santé paramédical
      NOUVELLE SITUATION
      Cadre de santé paramédical
      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      11e échelon
      9e échelon
      Ancienneté acquise

      10e échelon
      8e échelon
      Ancienneté acquise

      9e échelon
      7e échelon
      Ancienneté acquise majorée d'un an

      8e échelon
      7e échelon
      Sans ancienneté

      7e échelon
      6e échelon
      5/6 de l'ancienneté acquise

      6e échelon
      5e échelon
      2/3 de l'ancienneté acquise

      5e échelon
      4e échelon
      2/3 de l'ancienneté acquise

      4e échelon
      3e échelon
      Ancienneté acquise majorée d'un an

      3e échelon
      3e échelon
      Sans ancienneté

      2e échelon
      2e échelon
      Ancienneté acquise

      1er échelon
      1er échelon
      Ancienneté acquise majorée de six mois

      Cadre supérieur de santé paramédical
      Cadre supérieur de santé paramédical
      Ancienneté conservée
      dans la limite de la durée de l'échelon

      7e échelon
      6e échelon
      Ancienneté acquise

      6e échelon
      5e échelon
      5/6 de l'ancienneté acquise

      5e échelon
      5e échelon
      Sans ancienneté

      4e échelon
      4e échelon
      Sans ancienneté

      3e échelon
      3e échelon
      Sans ancienneté

      2e échelon
      2e échelon
      Ancienneté acquise

      1er échelon
      1er échelon
      Ancienneté acquise

    • Article 34

      Version en vigueur depuis le 01/10/2021Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021


      Les lauréats des concours professionnels d'accès au grade d'avancement du corps des cadres de santé paramédicaux, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 18 du décret du 26 décembre 2012 susvisé, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 33 du présent décret.