Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur au 21/05/2026Version en vigueur au 21 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 17

    Version en vigueur depuis le 01/10/2021Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021


    I. - Les membres du corps des infirmiers anesthésistes régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


    SITUATION D'ORIGINE
    Premier grade du corps
    des infirmiers anesthésistes

    NOUVELLE SITUATION
    Premier grade du corps
    des infirmiers anesthésistes

    ANCIENNETÉ CONSERVÉE
    dans la limite de la durée de l'échelon

    10e échelon

    9e échelon

    Sans ancienneté

    9e échelon

    8e échelon

    Sans ancienneté

    8e échelon

    7e échelon

    ½ de l'ancienneté acquise

    7e échelon

    6e échelon

    3/4 de l'ancienneté acquise

    6e échelon

    5e échelon

    5/7 de l'ancienneté acquise

    5e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise majorée d'un an

    4e échelon

    3e échelon

    Ancienneté acquise majorée d'un an

    3e échelon

    3e échelon

    Sans ancienneté

    2e échelon

    2e échelon

    Ancienneté acquise

    1er échelon

    1er échelon

    Ancienneté acquise

    Deuxième grade du corps
    des infirmiers anesthésistes

    Deuxième grade du corps
    des infirmiers anesthésistes

    Ancienneté conservée
    dans la limite de la durée de l'échelon

    6e échelon

    6e échelon

    Sans ancienneté

    5e échelon

    5e échelon

    Sans ancienneté

    4e échelon

    4e échelon

    Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

    3e échelon

    3e échelon

    5/8 de l'ancienneté acquise

    2e échelon

    2e échelon

    2/3 de l'ancienneté acquise

    1er échelon

    2e échelon

    Sans ancienneté


    II. - Les infirmiers anesthésistes inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 ou au titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.