Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur au 18/05/2026Version en vigueur au 18 mai 2026

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    • Article 12

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2017-984 du 10 mai 2017
      Art. 2

    • Article 13

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2017-984 du 10 mai 2017
      Art. 5

    • Article 14

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2017-984 du 10 mai 2017
      Art. 14

    • Article 15

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2017-984 du 10 mai 2017
      Art. 15

    • Article 16

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



      A modifié les dispositions suivantes :
      - Décret n°2017-984 du 10 mai 2017
      Art. 16

    • Article 17

      Version en vigueur depuis le 01/10/2021Version en vigueur depuis le 01 octobre 2021


      I. - Les membres du corps des infirmiers anesthésistes régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION D'ORIGINE
      Premier grade du corps
      des infirmiers anesthésistes
      NOUVELLE SITUATION
      Premier grade du corps
      des infirmiers anesthésistes
      ANCIENNETÉ CONSERVÉE
      dans la limite de la durée de l'échelon

      10e échelon
      9e échelon
      Sans ancienneté

      9e échelon
      8e échelon
      Sans ancienneté

      8e échelon
      7e échelon
      ½ de l'ancienneté acquise

      7e échelon
      6e échelon
      3/4 de l'ancienneté acquise

      6e échelon
      5e échelon
      5/7 de l'ancienneté acquise

      5e échelon
      4e échelon
      Ancienneté acquise majorée d'un an

      4e échelon
      3e échelon
      Ancienneté acquise majorée d'un an

      3e échelon
      3e échelon
      Sans ancienneté

      2e échelon
      2e échelon
      Ancienneté acquise

      1er échelon
      1er échelon
      Ancienneté acquise

      Deuxième grade du corps
      des infirmiers anesthésistes
      Deuxième grade du corps
      des infirmiers anesthésistes
      Ancienneté conservée
      dans la limite de la durée de l'échelon

      6e échelon
      6e échelon
      Sans ancienneté

      5e échelon
      5e échelon
      Sans ancienneté

      4e échelon
      4e échelon
      Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

      3e échelon
      3e échelon
      5/8 de l'ancienneté acquise

      2e échelon
      2e échelon
      2/3 de l'ancienneté acquise

      1er échelon
      2e échelon
      Sans ancienneté


      II. - Les infirmiers anesthésistes inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 ou au titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.