Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 16/05/2026Version en vigueur au 16 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



    Création et dénomination

    L'Université de Montpellier est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) expérimental régi par les dispositions du code de l'éducation, du code de la recherche et de l'ordonnance n° 20181131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

    L'Université de Montpellier comprend l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, régie par le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021, en tant qu'établissement-composante disposant de la personnalité morale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



    Siège

    Son siège est situé à Montpellier, 163, rue Auguste-Broussonnet.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



    Régime juridique

    L'Université de Montpellier est soumise aux dispositions du code de l'éducation, du code de la recherche et des textes pris pour leur application, sous réserve des dérogations prévues dans les présents statuts en application de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 susmentionnée.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



    Missions


    L'Université de Montpellier contribue au service public de l'enseignement supérieur et de la recherche et met en œuvre les missions prévues à l'article L. 123-3 du code de l'éducation et à l'article L. 111-5 du code de la recherche.

    En ce sens, l'Université de Montpellier participe aux missions suivantes :

    1° La formation initiale, la formation par apprentissage et la formation continue tout au long de la vie. A ce titre, l'Université de Montpellier délivre des diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, seule ou conjointement avec d'autres établissements ;

    2° La recherche, la diffusion, la valorisation de ses résultats de la recherche dans le monde socio-économique et le développement de l'innovation ;

    3° L'orientation, la promotion et l'insertion professionnelle ;

    4° La promotion sociale ;

    5° La transmission des savoirs et la diffusion de la culture scientifique ;

    6° L'affirmation de la responsabilité sociale ;

    7° La coopération internationale, l'accroissement de la mobilité et la participation à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche.

    Par l'étendue et la diversité des thématiques portées, l'Université de Montpellier est un établissement pluridisciplinaire, promoteur de la liberté académique qui s'implique dans des coopérations scientifiques internationales.