Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 5

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Décret n°2021-441 du 13 avril 2021
    Art. 4-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2021-441 du 13 avril 2021
    Art. 1, Art. 2, Art. 4