Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021


    Est créée l'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en est un établissement-composante.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021


    L'établissement public expérimental " Université de Montpellier " est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022


    L'établissement public expérimental " Université de Montpellier " assure l'ensemble des activités de l'université de Montpellier à laquelle il se substitue.
    Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, dans les conditions prévues par ses statuts.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021


    Les statuts de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ", annexés au présent décret, sont approuvés.