Article 1
Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021
Est créée l'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en est un établissement-composante.Article 2
Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021
L'établissement public expérimental " Université de Montpellier " est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
L'établissement public expérimental " Université de Montpellier " assure l'ensemble des activités de l'université de Montpellier à laquelle il se substitue.
Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, dans les conditions prévues par ses statuts.Article 4
Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021
Les statuts de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ", annexés au présent décret, sont approuvés.