Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts

Version en vigueur au 09/08/2026Version en vigueur au 09 août 2026

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  • Article 54

    Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021


    Principes généraux

    Afin de consolider son assise scientifique et institutionnelle, l'établissement expérimental Université de Lille développe des partenariats notamment avec les organismes de recherche, le Centre Hospitalier et Universitaire de Lille, l'Institut Pasteur de Lille, ainsi que des écoles partenaires. Il engage également des collaborations notamment avec les universités et écoles des Hauts-de-France, à des fins d'harmonisation et d'amélioration de l'offre en formation et recherche, dans le cadre du Schéma régional d'enseignement supérieur et de recherche des Hauts-de-France.

    • Article 55

      Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



      Les organismes de recherches partenaires


      Partenaires de l'établissement expérimental Université de Lille, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de sa stratégie et signent un contrat pluriannuel de partenariat avec l'Université de Lille pour la gestion commune des unités mixtes de recherche.

    • Article 56

      Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



      Représentation dans les instances


      Conformément à l'article 20 des statuts, le CNRS, l'INSERM et l'l'INRIA sont représentés au conseil d'administration respectivement par le délégué régional Hauts-de-France, le délégué régional Nord-Ouest et le directeur du centre de recherche Lille - Nord Europe. Les représentants de ces organismes peuvent être invités à toute discussion, au sein des instances de l'établissement, portant sur des enjeux d'intérêt commun.

    • Article 57

      Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



      Principe de partenariat


      Le CHU de Lille est partenaire de l'établissement expérimental Université de Lille et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de sa stratégie.

    • Article 58

      Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



      Représentation dans les instances


      Conformément à l'article 20 des statuts, le Centre hospitalier universitaire est représenté au conseil d'administration par son directeur. Il est membre de droit du conseil de l'unité de formation et de recherche des sciences de santé et du sport.

    • Article 59

      Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



      Principe de partenariat


      L'Institut Pasteur de Lille est partenaire de l'établissement expérimental Université de Lille et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de sa stratégie.

    • Article 60

      Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



      Représentation dans les instances


      Conformément à l'article 20 des statuts, l'Institut Pasteur de Lille est représenté au conseil d'administration par son directeur général. Son directeur peut être invité au comité de direction, avec voix consultative, pour l'examen de toute question relative au secteur de la santé, en particulier dans le domaine de la recherche.

    • Article 61

      Version en vigueur depuis le 22/09/2021Version en vigueur depuis le 22 septembre 2021



      Statut d'établissement associé

      Des établissements publics ou privés peuvent avoir le statut d'établissement associé. Ils concluent avec l'établissement expérimental une convention dans les conditions prévues à l'article L.718-16 du code de l'éducation.

      La convention d'association signée avec chaque établissement définit les engagements réciproques de l'Université de Lille et de l'établissement concerné. Elle définit, le cas échéant, les modalités d'accès des établissements aux ressources, services et initiatives portées par l'établissement expérimental.