Mission du président de l'université

Assisté du comité de direction, le président porte la stratégie de l'Université de Lille et assure le bon fonctionnement général de l'établissement ; il en est le représentant légal et promeut ses valeurs, en France et à l'international.

Election et mandat du président de l'université

1° Le président de l'Université de Lille est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, personnels enseignants et hospitaliers ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité, à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.

2° Le président en exercice convoque la réunion du conseil d'administration au cours de laquelle doit être élu le nouveau président. Les candidatures sont déposées au plus tard huit jours francs avant la date du scrutin auprès du président en exercice. L'information en est faite auprès des membres du conseil d'administration sous la responsabilité du président en exercice. La séance du conseil d'administration consacrée à l'élection du président est présidée par le doyen d'âge des membres enseignants-chercheurs et assimilés non candidats.

3° La majorité absolue est requise à chaque tour de scrutin. Si l'élection du président n'est pas acquise après trois tours de scrutin, la séance est levée. Dans ce cas, le conseil d'administration est de nouveau réuni dans un délai de 15 jours. Au cours de cette nouvelle séance, l'élection se déroule selon les mêmes modalités. Si l'élection n'est toujours pas acquise à l'issue de cette deuxième réunion, le conseil d'administration est de nouveau réuni dans un délai de 15 jours, seuls sont admis à cette élection les deux candidats arrivés en tête au dernier tour de scrutin.

4° Le mandat du président, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des membres du conseil d'administration autres que les représentants des étudiants. Le président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

5° Dans le cas où il cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

6° Les fonctions de président sont incompatibles avec l'exercice de toute autre fonction élective au sein de l'établissement, sauf au conseil d'administration, et de toute fonction de directeur de composante ou de toute autre structure interne à l'université, de dirigeant exécutif de tout établissement public ou privé, y compris d'un établissement-composante, ou de l'une de ses composantes ou structures internes.

Attributions du président de l'université

1° Le président assure la direction de l'établissement. A ce titre :

a) Assisté du comité de direction, il prépare les délibérations du conseil d'administration ; il en assure l'exécution ;

b) Il préside le comité de direction, le conseil scientifique et le conseil de la formation et de la vie universitaire ;

c) Il représente l'établissement à l'égard des tiers ainsi qu'en justice ;

d) Il négocie le contrat d'établissement ;

e) Il prépare le budget et l'exécute ;

f) Il mène avec chacune des composantes et avec les établissements-composantes, dans le cadre des orientations fixées par le conseil d'administration, un dialogue de gestion aboutissant à un contrat d'objectifs et de moyens pluriannuel qui fait l'objet d'une déclinaison annuelle ;

g) Il soumet annuellement un rapport d'activité qu'il présente au conseil d'administration ;

h) Il est ordonnateur principal des recettes et des dépenses de l'établissement ;

i) Il conclut les accords et les conventions de l'établissement ;

j) Il nomme les jurys de doctorat et d'habilitation à diriger des recherches ;

k) Il a autorité sur les personnels et il est responsable de leur affectation au sein de l'établissement ;

l) Il installe, sur proposition du conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux élus, une mission " égalité entre les hommes et les femmes ". Il présente chaque année au conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux élus un rapport sur l'exécution du plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport est transmis, après approbation par le conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux élus, aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

m) Il présente chaque année au conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux élus un rapport sur l'évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l'université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. Ce rapport est transmis, après approbation par le conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux élus, aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

n) Il est responsable du maintien de l'ordre au sein de l'établissement et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par les articles R. 712-1 à R. 712-8 du code de l'éducation ;

o) Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou de l'organe en tenant lieu, permettant d'assurer la sécurité des personnels et des étudiants accueillis dans les locaux ;

p) Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l'établissement ;

q) Il affecte les locaux ;

r) Il exerce les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement.

2° Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents, au directeur général des services et à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.

3° Le président peut, pour les actions réalisées au nom de l'Université de Lille, déléguer sa signature aux directeurs des établissements-composantes, à l'exception des actes engageant financièrement l'Université de Lille.

4° Le président de l'université est membre de droit de chacun des conseils d'administration des établissements-composantes. Il émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur d'un établissement-composante.

L'équipe présidentielle

I.-Les vice-présidents statutaires

1° Le président de l'université est assisté, pour la mise en œuvre de la politique de l'établissement, de quatre vice-présidents statutaires, dont un vice-président chargé de la recherche, un vice-président chargé de la formation et un vice-président chargé de l'Europe et des relations internationales. L'un des quatre vice-présidents statutaires est désigné en qualité de premier vice-président ; celui-ci assure à ce titre la suppléance du président en cas d'absence ou d'empêchement.

2° Dans les deux mois qui suivent son élection, le président propose la liste des vice-présidents statutaires au conseil d'administration et désigne lequel, parmi ceux-ci, exercera la fonction de premier vice-président. Le conseil d'administration se prononce sur cette liste par un vote à la majorité des membres présents ou représentés.

3° Le mandat des vice-présidents prend fin avec l'élection d'un nouveau président. En cas de cessation de fonctions d'un vice-président pour quelque cause que ce soit, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle désignation dans les conditions fixées aux paragraphes suivants.

4° En cas de vacance de fonction d'un vice-président statutaire, le président propose un nouveau vice-président, lequel est élu par le conseil d'administration à la majorité des membres présents ou représentés pour la durée du mandat du président restant à courir.

5° Les vice-présidents statutaires peuvent, à la demande du président, suppléer celui-ci, pour la présidence des différentes instances qu'il préside en application des présents statuts.

6° La fonction de vice-président statutaire est incompatible avec l'exercice d'un mandat de directeur de composante ou de directeur d'un établissement-composante.

II.-Les vice-présidents délégués et les chargés de mission

Le président de l'université peut nommer des vice-présidents délégués et des chargés de mission sur des questions spécifiques. La liste et les attributions des vice-présidents délégués et des chargés de mission sont présentées au conseil d'administration pour information.

III.-Dispositions relatives à la composition de l'équipe présidentielle

L'équipe présidentielle assure une représentation équilibrée de femmes et d'hommes. Elle ne peut contenir moins de 40 % de représentants de l'un ou de l'autre sexe.

Le vice-président étudiant

1° Le vice-président étudiant, chargé des questions étudiantes, en lien avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, est élu par et parmi les représentants étudiants du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil de la formation et de la vie universitaire, à la majorité des membres présents ou représentés. Le mandat du vice-président étudiant prend fin avec son mandat de représentant élu. En cas de vacance de fonction du vice-président étudiant, un nouveau vice-président est élu dans les conditions définies à l'alinéa précédent pour la durée du mandat restant à courir.

2° Le vice-président étudiant prépare avec le président, ou le cas échéant avec un vice-président ou un chargé de mission désigné par le président, l'ordre du jour des réunions du conseil de la vie étudiante. Il représente la communauté étudiante de l'Université de Lille lors des divers événements institutionnels. Il est associé à l'élaboration et au suivi du schéma handicap pluriannuel. Par sa participation au comité électoral consultatif, il est associé à l'organisation des élections des représentants des étudiants.

3° Le vice-président étudiant est assisté dans ses fonctions par trois vice-présidents étudiants délégués, nommés par le président sur sa proposition, dont un au moins au titre des établissements-composantes et au moins un au titre des composantes. Les vice-présidents étudiants délégués sont proposés parmi les élus étudiants du conseil d'administration, du conseil scientifique, du conseil de la formation et de la vie universitaire et des conseils de composantes et établissements-composantes.

Composition du comité de direction

1° Le comité de direction réunit le président de l'université, les vice-présidents statutaires, les directeurs et doyens de composantes et les directeurs des établissements-composantes.

2° Le directeur général des services et l'agent-comptable de l'Université de Lille assistent au comité de direction à titre consultatif.

3° Le comité de direction peut inviter toute personne de son choix pour éclairer sa réflexion, notamment le vice-président étudiant et les vice-présidents délégués en fonction des questions traitées. Il peut être élargi, sur un ordre du jour déterminé, aux établissements et organismes partenaires prévus au chapitre VII des présents statuts.

Attributions du comité de direction

Sous la présidence du président de l'université, le comité de direction prépare la stratégie générale de l'établissement, qu'il soumet et dont il rend compte, par l'intermédiaire du président, au conseil d'administration. A ce titre :

1° Il contribue à la préparation des ordres du jour et des délibérations du conseil d'administration concernant, notamment, la définition et le suivi du projet d'établissement et de la contractualisation de l'établissement avec les différents organismes financeurs ;

2° Il propose le règlement intérieur au conseil d'administration ;

3° Il prépare le débat d'orientation budgétaire sur la base des indicateurs de pilotage de l'établissement ;

4° Il prépare la lettre d'orientation budgétaire de l'établissement ;

5° Il examine les projets de budgets des établissements-composantes ;

6° Il propose au conseil d'administration :

a) La stratégie de l'établissement notamment en matière de recherche, de formation et de vie étudiante ;

b) Les critères d'allocation des moyens humains et financiers au sein des composantes et des directions centrales de l'établissement ou au titre de projets portés par des établissements-composantes pour le compte de l'établissement ;

c) L'affectation et le profil des emplois au sein des composantes et des directions centrales de l'établissement, à l'issue du dialogue annuel de gestion et conformément aux orientations du contrat d'objectifs et de moyens ;

d) La répartition des moyens liés aux grands programmes transversaux et la politique d'investissement ;

7° Le comité de direction est également chargé de :

a) Veiller au bon déploiement de la stratégie de l'établissement ;

b) S'assurer, dans les conditions fixées à l'article 63 des présents statuts, de la conformité des décisions des établissements-composantes et des composantes aux orientations stratégiques de l'Université de Lille ;

c) Préparer l'évaluation de l'Université de Lille et participer à l'élaboration de son contrat d'établissement ;

d) Suivre les performances de l'Université de Lille conformément à son plan stratégique et présenter annuellement, au conseil d'administration, un bilan de l'établissement en matière de recherche et de formation ;

e) Accompagner les composantes et les établissements-composantes dans la formulation et la mise en œuvre de nouveaux projets ;

f) Proposer des initiatives relatives à l'interdisciplinarité et des actions transversales aux composantes et aux établissements-composantes ;

g) Vérifier que le profil des postes d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés ouverts au recrutement au sein des composantes et établissements-composantes, est en cohérence avec la stratégie de l'établissement ;

8° Il est informé des accords et conventions, tels que définis par le règlement intérieur, approuvés par les conseils des établissements-composantes et des composantes, et en rend compte au conseil d'administration à l'occasion de la présentation par le président du rapport d'activité prévue au f de l'article 13-1° ;

9° Il engage la procédure de résolution des conflits entre l'établissement et l'un de ses établissements-composantes dans les conditions prévues à l'article 62-I des présents statuts.

Fonctionnement du comité de direction

1° Le comité de direction se réunit au moins deux fois par mois à l'initiative et sous la présidence du président de l'université. En cas d'absence ou d'empêchement du président, il est suppléé par le premier vice-président ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'un des vice-présidents statutaires.

2° A défaut de consensus, le comité de direction se prononce à la majorité des deux tiers de ses membres statutaires. Quand une question soumise au comité de direction concerne spécifiquement un établissement-composante ou une composante, son directeur peut, en cas de désaccord sur le résultat du vote, demander qu'un nouvel examen soit assuré et soumis au vote.

3° Le comité de direction est assisté d'un secrétariat général et bénéficie du concours de services d'appui placés sous l'autorité du directeur général des services.

4° Le comité de direction peut se doter, dans des conditions définies par le règlement intérieur, de formations thématiques consultatives, notamment dans les domaines de la formation, des relations internationales, des ressources humaines et de la recherche. Cette dernière formation pourra notamment être élargie aux directeurs d'unités de recherche.

5° Le comité de direction est assisté d'une conférence réunissant le président de l'université et les directeurs des établissements-composantes. Cette conférence est notamment le lieu privilégié de concertation préalable aux décisions de l'Université de Lille ayant un impact sur les établissements-composantes.

6° Le comité de direction est également assisté d'une conférence réunissant le président et les directeurs de composantes pour les questions concernant spécifiquement ces dernières.