A créé les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 2291-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 2288, Art. 2289, Art. 2290, Art. 2291

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Sct. Section 2 : De la formation et de l'étendue du cautionnement, Art. 2292, Art. 2293, Art. 2294, Art. 2295, Art. 2296, Art. 2297, Art. 2298, Art. 2299, Art. 2300, Art. 2301

A créé les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 2305-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Sct. Sous-section 2 : De l'effet du cautionnement entre le débiteur et la caution, Art. 2308, Art. 2309, Art. 2310, Art. 2311, Sct. Sous-section 3 : De l'effet du cautionnement entre les cofidéjusseurs, Art. 2312

A créé les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 2306-1, Art. 2306-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Sct. Section 3 : Des effets du cautionnement, Sct. Sous-section 1 : De l'effet du cautionnement entre le créancier et la caution, Art. 2304, Art. 2302, Art. 2303, Art. 2305, Art. 2306, Art. 2307

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Sct. Section 4 : De l'extinction du cautionnement, Art. 2313, Art. 2314, Art. 2315, Art. 2316, Art. 2317, Art. 2318, Art. 2319, Art. 2320