LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article 80

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 29

  • Article 81

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 31

  • Article 82

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 35

  • Article 83

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code pénal
    Art. 433-21


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code pénal
    Art. 433-21-2

  • Article 84

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 26, Art. 35-1


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 35-1

  • Article 85

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 36

  • Article 86

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 36-1, Art. 36-2

  • Article 87

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 36-3


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la sécurité intérieure
    Art. L227-1