LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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    • Article 75

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
      Art. 21

    • Article 76

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
      Art. 23

    • Article 77

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
      Art. 19-3

    • Article 78

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - Code civil
      Art. 910-1

    • Article 79

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
      Art. 17-1

    • Article 80

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
      Art. 29

    • Article 81

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
      Art. 31

    • Article 82

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
      Art. 35

    • Article 83

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code pénal
      Art. 433-21


      A créé les dispositions suivantes :
      - Code pénal
      Art. 433-21-2

    • Article 84

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
      Art. 26, Art. 35-1


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
      Art. 35-1

    • Article 85

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A modifié les dispositions suivantes :
      - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
      Art. 36

    • Article 86

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
      Art. 36-1, Art. 36-2

    • Article 87

      Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


      A créé les dispositions suivantes :
      - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
      Art. 36-3


      A modifié les dispositions suivantes :
      - Code de la sécurité intérieure
      Art. L227-1