LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 75

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 21

  • Article 76

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 23

  • Article 77

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 19-3

  • Article 78

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code civil
    Art. 910-1

  • Article 79

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
    Art. 17-1