I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

Art. 43

A créé les dispositions suivantes :

- LOI du 2 janvier 1907

Art. 7

III. ‒ Le décret du 6 février 1911 déterminant les conditions d'application à la Martinique, à la Guadeloupe et à La Réunion des lois sur la séparation des Eglises et de l'Etat et l'exercice public des cultes est abrogé.

L'article 24 de la présente loi est applicable en Polynésie française.

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L441-7

- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Art. 17, Art. 23-5, Art. 23-6

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L442-1, Art. L443-1, Art. L444-1, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L592-1, Art. L593-1, Art. L594-1, Art. L595-1, Art. L596-1, Art. L652-1, Art. L653-1, Art. L654-1, Art. L655-1, Art. L656-1

- Code de la sécurité intérieure

Art. L285-1, Art. L286-1, Art. L287-1

- Code de la santé publique

Art. L1521-1, Art. L1521-4

- Code pénal

Art. 711-1

- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000

Art. 41

- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004

Art. 57

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L255-1, Art. L256-1, Art. L257-1, Art. L495-1, Art. L496-1, Art. L497-1, Art. L775-1, Art. L776-1, Art. L777-1, Art. L975-1, Art. L976-1, Art. L977-1

- Code de la sécurité intérieure

Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L447-1, Art. L448-1, Art. L545-1

- LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Art. 99

- Loi du 29 juillet 1881

Art. 69

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L731-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L441-1, Art. L481-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.