- Code du travail

Art. L2241-12, Art. L2242-20, Art. L2312-8, Art. L2312-17, Art. L2312-22, Art. L2315-94, Art. L2316-1, Art. L2316-2

- Code monétaire et financier

Art. L142-9

- Code des transports

Art. L5343-21

- Code du travail

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2312-18, Art. L2312-21, Art. L2312-23, Sct. Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques, sociales et environnementales, Art. L2312-36, Art. L3341-6, Sct. Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales., Sct. Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Art. L2145-1, Art. L2145-6, Art. L2145-5, Art. L2145-7, Art. L2145-9, Art. L2145-10, Art. L2145-11, Art. L2145-13, Art. L1232-12, Art. L2135-11, Art. L2315-63, Art. L3142-58, Art. L3142-59, Art. L3341-3, Art. L2315-89

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2315-87-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2315-91-1

- Code du travail

Art. L6123-3

- Code général des collectivités territoriales

Art. L4251-13

- Code du travail

Art. L6332-1

I.-L'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon est ratifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020

Art. 4, Art. 10, Art. 18, Art. 25, Art. 26, Art. 31, Art. 38

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020

Art. 37 bis