Article 32
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L4161-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1132-1
Article 33
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 34
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1131-6
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1130-1, Art. L1130-2
Article 35
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1211-8, Art. L5311-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Sct. Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique., Art. L513-11-1, Art. L513-11-2, Art. L513-11-3, Art. L513-11-4, Art. L513-11-5
Article 36
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1242-1, Art. L4211-9-1, Art. L5121-1
Article 37
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1131-2-1, Art. L1131-3, Art. L2131-5, Art. L2141-1, Art. L2142-4, Art. L2162-6
- Code pénal
Art. 511-25
- Code de la santé publique
Art. L1245-1
- Code des douanes
Art. 38
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
Art. L1131-2-2
République
Française
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