LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 38

    Version en vigueur depuis le 04/08/2021Version en vigueur depuis le 04 août 2021


    I.-A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. L1412-1, Art. L1412-1-1, Art. L1412-2, Art. L1412-5

    II.-Le 3° du I entre en vigueur le 26 décembre 2021.

    III.-Les mandats des membres du comité nommés en remplacement de ceux dont le mandat expire après la publication de la présente loi prennent fin le 25 décembre 2021.

    IV.-Les mandats des membres mentionnés au III du présent article ne sont pas comptabilisés comme un mandat pour l'application du II de l'article L. 1412-2 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de la présente loi.

  • Article 39

    Version en vigueur depuis le 04/08/2021Version en vigueur depuis le 04 août 2021


    I.-A modifié les dispositions suivantes :

    - Code de la santé publique
    Art. L1418-1, Art. L1418-3, Art. L1418-4, Art. L1418-2

    II.-Le 4° du I entre en vigueur le 22 juin 2021. Les mandats des membres du conseil d'orientation arrivant à expiration avant cette date sont prorogés jusqu'à celle-ci.