LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Version en vigueur au 12/05/2026Version en vigueur au 12 mai 2026

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  • Article 23

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L2151-2
    - Code civil
    Art. 16-4

  • Article 24

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A créé les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L1130-5


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Code de la santé publique
    Art. L1243-3, Art. L1542-10, Art. L1123-7


    A modifié les dispositions suivantes :
    - LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
    Art. 75