Article 24 - LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1) - Légifrance

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

JORF n°0178 du 3 août 2021

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Titre IV : SOUTENIR UNE RECHERCHE LIBRE ET RESPONSABLE AU SERVICE DE LA SANTÉ HUMAINE (Articles 20 à 24)
- Chapitre II : Favoriser une recherche responsable en lien avec la médecine génomique (Articles 23 à 24)
  - Article 23
  - Article 24

Article 24

A modifié les dispositions suivantes

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