Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021


    L'expertise d'admission aboutit à l'une des trois conclusions suivantes :


    - Aptitude médicale à l'emploi postulé.


    La durée de validité de l'aptitude médicale prononcée lors de l'expertise d'admission est fixée par la réglementation propre à chaque FAFR, la fin de validité étant le dernier jour du mois d'échéance.


    - Inaptitude médicale temporaire.


    La durée de l'inaptitude temporaire est laissée sur le plan technique à l'appréciation du médecin-chef du centre d'expertise. Des limitations administratives de cette durée peuvent être prescrites pour certaines catégories de personnel. Elles sont fixées par la réglementation propre à chaque FAFR.


    - Inaptitude médicale.


    La décision d'inaptitude est prononcée par le médecin-chef du centre d'expertise.