Arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021

    La réglementation propre à chaque force armée ou formation rattachée (FAFR) détermine les règles et procédures relatives aux conditions d'aptitude médicale.

    Le présent arrêté précise :


    - les conditions d'exécution des expertises médicales à l'admission ou lors du contrôle de l'aptitude du personnel navigant (PN) des FAFR ;

    - les normes d'aptitude médicale et les "standards aviation" qui en sont l'expression chiffrée, détaillés en annexe.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2021Version en vigueur depuis le 01 septembre 2021


    Les candidats aux emplois du PN doivent également présenter l'aptitude médicale générale au service requise dans leur FAFR d'appartenance et déterminée selon les modalités définies par les arrêtés du 20 décembre 2012 et du 29 mars 2021 susvisés.