Article 1
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine
Art. R116-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine
Art. R430-1, Sct. Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine
Art. R115-3, Art. R115-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine
Sct. Chapitre V : Déclassement, Art. R115-1, Art. R115-2
A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine
Art. R451-24-1, Art. R451-24-2
République
Française
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