Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Version en vigueur au 06/08/2026Version en vigueur au 06 août 2026

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  • Annexes VII à X

    Version en vigueur depuis le 11/12/2025Version en vigueur depuis le 11 décembre 2025

    Modifié par Arrêté du 5 décembre 2025 - art.

    Annexes VII à X mentionnées à l'article 22 à insérer après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

    A créé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 21 avril 2007
    Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X

    Conformément au 12° de l'article 1er et au 9° de l'article 2 de l'arrêté du 5 décembre 2025 (NOR : SFHH2533751A), les annexes I à IV de l'arrêté du 5 décembre 2025 précité seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.